Mentions légales, Politique de confidentialité, Conditions Générales de Vente.
I-Mentions légales :
Avant de naviguer sur ce site, nous vous invitons à lire attentivement les conditions d’utilisation qui y sont indiquées. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les responsables du site www.sophroequilibre-haguenau.com (http://www.sophroequilibre-haguenau.com/) (http://www.sophroequilibre-haguenau.com/) sont les suivants :
Raison sociale : EI Sarah BOTTI - Micro-entreprise individuelle
Dénomination commerciale: SophroÉquilibre
Adresse professionnelle : 17 Route de Weitbruch 67500 haguenau
Courriel : sarahbotti5@gmail.com
Téléphone : 0781786361
SIRET : 93411138600025
Responsabilité civile professionnelle : Axa N°5082575604
Adhérente au groupe des Membres professionnels du SSI (Syndicat des Sophrologues Indépendant) :
https://www.syndicat-sophrologues-independant.fr/
Annuaire des Sophrologues Professionnels : https://www.sophrologie.expert/
Médiateur : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, j’ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE
Siret : 81438535700029 RCS B814385357
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
Directeur de publication : Jean-Louis Lascoux
1.Éditeur du site :
Le site www.sophroequilibre-haguenau.fr est édité par SophroÉquilibre
2.Hébergement :
Hébergeur : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : +1 415-639-9034.
3.Contenu :
Le contenu du site est géré par Sarah BOTTI.
4.Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de Sarah BOTTI / SophroÉquilibre, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5.Responsabilité :
L’accès et l’utilisation du site SophroÉquilibre se font sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’éditrice, met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant les prestations, tarifs, horaires et contenus publiés sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter Sarah BOTTI. L’éditrice s’efforce de garantir un accès permanent et sécurisé au site. L’utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et équipements (antivirus, sauvegardes, navigation sécurisée).
SophroÉquilibre s’engage à dispenser ses séances avec bienveillance, confidentialité et professionnalisme. Les séances de sophrologie proposées sur ce site ont pour objectif l’accompagnement au bien-être et la relaxation. Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. L’éditrice décline toute responsabilité en cas d’absence de suivi médical adapté par l’utilisateur ou en cas d’usage inapproprié des techniques enseignées. L’utilisateur est invité à informer le praticien de toute condition médicale particulière susceptible d’influencer la pratique des séances.
SophroÉquilibre se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou service du site, ainsi que de mettre à jour les présentes mentions légales, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
6.Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.SophroÉquilibre n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
7.Litiges et médiation :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.À défaut, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit applicable est le droit français.
8.Politique des cookies :
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience.
Vous pouvez accepter tous les cookies, les refuser, ou personnaliser vos choix à tout moment.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous consultez un site web. Il permet de faciliter votre navigation et d’établir des statistiques de fréquentation.
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• Cookies liés aux vidéos ou contenus intégrés (le cas échéant)
Gestion du consentement, Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez :
• accepter tous les cookies,
• les refuser,
• ou personnaliser vos préférences via un outil de gestion du consentement (CMP).
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
II-Politique de confidentialité (RGPD):
Responsable du traitement : Sarah BOTTI – SophroÉquilibre
1.Le site peut recueillir les informations suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour la facturation ou les rendez-vous)
• Informations de paiement (sécurisées via le prestataire de paiement choisi)
• Adresse IP (Internet Protocol)
2.Les données personnelles sont collectées pour :
• la prise de contact et la gestion des rendez-vous,
• la facturation des prestations,
• le suivi client,
• la gestion des paiements,
• l’envoi d’informations ou de rappels liés aux séances.
3.Base légale du traitement :
Article 6 du RGPD : exécution d’un contrat (prestations de sophrologie) et consentement (pour toute communication facultative).
4.Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact, sauf obligation légale contraire (ex. facturation : 10 ans).
5.Destinataires des données :
Les données sont traitées uniquement par Sarah BOTTI et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement).
6.Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à sarahbotti5@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.Sécurité des données :
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou modification.
8.Contact autorité de contrôle :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission européenne. Nous nous efforçons de résoudre tout différend de manière amiable et vous encourageons à nous contacter directement pour toute réclamation ou préoccupation.
III-Conditions Générales de Vente (CGV) – SophroÉquilibre :
1.Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux prestations de sophrologie proposées par Sarah BOTTI - SophroÉquilibre, notamment les séances individuelles, collectives et les formules de plusieurs séances/cours collectifs.
2.Prestations proposées :
SophroÉquilibre propose :
• des séances individuelles (adulte et enfants), en présentiel à Haguenau ou en visioconférence,
• des prestations en entreprise, périscolaires, écoles, maisons de retraite
• des séances collectives sont proposées en visioconférence ou dans des lieux adaptés, selon l’organisation prévue.
• et des formules ou forfaits composés de plusieurs séances ou cours collectifs
Les prestations ont pour objectif l’accompagnement au bien-être par la sophrologie et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi psychologique. SophroÉquilibre se réserve le droit de refuser un accompagnement si la demande dépasse son champ de compétences. Si cela est possible, SophroÉquilibre vous orientera vers un autre professionnel.
3.Modalités de paiement :
• Séances en présentiel : règlement en espèces, chèques, par virement bancaire ou via PayPal. Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés.
• Séances à distance (visio) : le règlement s’effectue exclusivement en ligne avant la prestation, via la plateforme sécurisée indiquée lors de la réservation, sauf accord express préalable pour un autre moyen de paiement.
Le règlement est exigé avant la réalisation de la séance, sauf accord spécifique.
4. Annulation ou report :
• Pour les séances individuelles (adultes et enfants) ainsi que pour les séances collectives, toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous par téléphone ou email afin d’éviter toute facturation. Passé ce délai, la séance sera due dans son intégralité, sauf en cas de force majeure (maladie, accident ou urgence avérée). Toute séance due sera facturée selon le mode de règlement convenu.
5. Formules et forfaits :
L’achat d’une formule ou d’un forfait engage le client sur la totalité des séances incluses.
-
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon, d’interruption ou de non-utilisation des séances.
-
Exception : SophroÉquilibre peut, à titre exceptionnel et sur demande justifiée, prolonger la validité du forfait de 1 à 2 mois, avec l’accord exprès de Sarah BOTTI.
Cette disposition est conforme à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux prestations personnalisées et/ou déjà entamées.
6. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours,
-
aux prestations personnalisées ou adaptées aux besoins du client.
En validant sa réservation ou son achat, le client reconnaît avoir été informé de l’absence de droit de rétractation et consent expressément à l’exécution immédiate des prestations avant la fin du délai légal.
7. Responsabilité :
SophroÉquilibre s’engage à dispenser ses séances avec bienveillance, confidentialité et professionnalisme. L’exploitante ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage inapproprié des techniques ou d’un défaut de suivi médical complémentaire.
8. Litiges et médiation :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés (contact : saisine@mediateur-consommation-smp.fr, voir coordonnées complètes en haut de page). Le droit applicable est le droit français.
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